CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
**Comme Ça Store**
Site e‑commerce : [www.commecastore.com](http://www.commecastore.com)
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Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site **[www.commecastore.com](https://www.commecastore.com)**, site de commerce électronique proposant des objets de décoration, des loisirs créatifs et des produits inspirés de l’artisanat et du fait-main.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
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Article 2 – Rôle et statut de la plateforme
Comme Ça Store est une **plateforme de commerce électronique opérée sous Prestashop**, proposant un service de vente en ligne de produits créatifs et décoratifs.
Dans le cadre de son fonctionnement, Comme Ça Store agit en qualité de **mandataire commercial** et d’**intermédiaire technique**, permettant à des vendeurs professionnels indépendants (créateurs, artisans, marques partenaires) de proposer leurs produits à la vente sur le site.
Chaque vendeur partenaire agit en son nom propre et pour son propre compte. Il est seul responsable :
* de la conformité légale des produits,
* de la fixation des prix,
* de la préparation et de l’expédition des commandes,
* du respect des obligations légales applicables à la vente à distance.
Comme Ça Store assure l’hébergement des offres, la gestion technique des commandes, le paiement sécurisé et l’interface client, conformément aux fonctionnalités des modules Prestashop de type **marketplace multi-vendeurs**.
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Article 3 – Identité de la plateforme
Le site **Comme Ça Store** est édité par :
* Raison sociale : KHMERWAY - Comme Ca Store
* Forme juridique : Association
* Adresse du siège social : 13, Rue Brame 59390 LANNOY
* Numéro SIRET : 823 836 184 00015
* Email de contact : contact.commecastore@gmail.com
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Article 4 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
En raison de la nature artisanale, créative ou semi‑artisanale de certains produits, des variations minimes (couleur, texture, dimensions) peuvent exister et ne sauraient constituer un défaut.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
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Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en **euros (€)**, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction :
* de la zone géographique,
* du Vendeur,
* du poids et du volume du colis.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
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Article 6 – Commande
Le Client passe commande via le site
http://www.commecastore.com
La commande est considérée comme définitive après :
* validation du panier,
* acceptation des CGV,
* confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au Client.
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Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
* Carte bancaire
Les paiements sont sécurisés via une solution conforme aux normes en vigueur.
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Article 8 – Livraison (Prestashop – Marketplace multi-vendeurs)
La livraison est assurée par les vendeurs partenaires via les modules de livraison configurés sur la plateforme Prestashop.
Les frais et délais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction :
* du vendeur sélectionné,
* du transporteur choisi,
* de la zone géographique de livraison,
* du poids et du volume du colis.
Délais indicatifs moyens par zone géographique :
* **France métropolitaine** : 3 à 7 jours ouvrés
* **Union Européenne** : 5 à 10 jours ouvrés
* **Asie** : 10 à 20 jours ouvrés
* **Reste du monde** : 10 à 25 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
* les délais de préparation propres à chaque vendeur,
* la nature artisanale ou personnalisée du produit,
* les contraintes logistiques, douanières ou sanitaires.
Comme Ça Store ne peut être tenue responsable des retards ou incidents de livraison imputables aux transporteurs, aux vendeurs partenaires ou aux autorités locales.
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Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un **délai de 14 jours** à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
* dans son état d’origine,
* non utilisé,
* dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.
Les produits personnalisés, réalisés sur mesure ou à la demande ne bénéficient pas du droit de rétractation.
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Article 10 – Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de **14 jours** après réception et validation du retour.
Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement initial.
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## Article 11 – Responsabilité (plateforme et vendeurs)
Comme Ça Store agit exclusivement en qualité de **plateforme technique et d’intermédiation commerciale**.
À ce titre, sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
* l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de vente imputable au vendeur,
* la qualité, la conformité ou la sécurité des produits,
* les retards de livraison ou pertes de colis.
Chaque vendeur partenaire demeure pleinement responsable vis-à-vis du Client de l’exécution du contrat de vente, conformément aux dispositions légales applicables.
La responsabilité de Comme Ça Store est strictement limitée aux obligations légales liées à son rôle d’opérateur de plateforme e-commerce Prestashop.
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Article 12 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément au droit applicable.
Toute réclamation doit être adressée via le service client du site.
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Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
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Article 14 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, univers graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
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Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au **droit français**.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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*Dernière mise à jour : 18 décembre 2025